Accord de confidentialité et de non-divulgation
Version du 14 novembre 2026
Les parties
Le Prestataire : Backstage Color LLC, société à responsabilité limitée (LLC) du Wyoming (États-Unis), agissant sous la marque Backstack OS. Siège : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA. EIN 61-2399084. N° d'enregistrement du Wyoming (Filing ID) 2026-002110731. Représentée par Julva Kikuba, fondateur et gérant (Founder and Managing Member). Contact : hello@backstackos.app · backstackos.app.
Le Client : INNOV TV, groupe INNOVATION (IPROD SARL), Kinshasa, République démocratique du Congo, représenté par Serge Ngankole, directeur général, ainsi que toute personne à qui il donne accès à cet aperçu.
1. Objet
Le Prestataire met à disposition du Client un aperçu privé de son futur site et de son outil de gestion (CRM), pour relecture et validation. Cet aperçu et tout ce qu'il contient sont des informations confidentielles.
2. Informations confidentielles
Sont confidentiels, notamment : le design, la mise en page, les textes, les images, les vidéos, le code, les fonctionnalités, l'organisation des pages, les écrans du CRM, les tarifs, ainsi que l'adresse de cet aperçu et son mot de passe.
3. Engagements du Client
- Utiliser l'aperçu uniquement pour relire et valider le projet avec le Prestataire.
- Ne pas divulguer, publier, partager, transmettre ou montrer l'aperçu, son adresse ou son mot de passe à des tiers sans l'accord écrit du Prestataire.
- Ne pas copier, enregistrer, capturer (captures ou enregistrements d'écran, photos), télécharger ou reproduire tout ou partie de l'aperçu.
- Ne pas reprendre ni faire reprendre le design, les textes ou les fonctionnalités par un autre prestataire.
- Limiter l'accès aux seules personnes de son équipe qui en ont besoin, et leur faire respecter le présent accord.
- Prévenir le Prestataire sans délai en cas de fuite ou d'accès non autorisé.
4. Propriété
Le Prestataire reste propriétaire de l'aperçu, de son design et de son code jusqu'à la livraison et au paiement prévus au contrat. L'accès à l'aperçu ne donne aucun droit d'utilisation ou d'exploitation.
5. Données de démonstration
Les contacts, entreprises, chiffres et messages visibles dans l'aperçu sont fictifs. Les informations saisies dans l'aperçu peuvent être effacées à tout moment.
6. Durée
Ces engagements s'appliquent dès l'acceptation et restent valables trois (3) ans après la fin de l'accès à l'aperçu, ou jusqu'à la mise en ligne officielle du site pour les éléments rendus publics à cette occasion.
7. Manquement
Tout manquement peut entraîner la coupure immédiate de l'accès et engager la responsabilité du Client pour le préjudice subi par le Prestataire.
8. Langues
Cet accord existe en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.
Conditions de confidentialité de l'aperçu
Comment vos données sont traitées pendant l'aperçu
Responsable
Backstage Color LLC (marque Backstack OS), 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, USA, qui héberge cet aperçu pour INNOV TV. Contact : hello@backstackos.app.
Ce qui est enregistré
- Votre acceptation de cet accord : date, heure, version et langue de l'accord, pays de connexion (déduit par l'hébergeur). Ni votre nom ni votre adresse IP ne sont gardés avec.
- Un cookie d'accès, nécessaire pour ne pas redemander le mot de passe à chaque page. Il dure 30 jours.
- Ce que vous saisissez vous-même dans l'aperçu (formulaires, messages, CRM), à titre de test uniquement.
Ce qui n'est pas fait
Aucune publicité, aucun cookie de suivi publicitaire, aucune revente ni transmission de vos données à des tiers. L'aperçu n'est pas indexé par les moteurs de recherche.
Hébergement et durée
L'aperçu est hébergé par Vercel Inc. Les journaux d'acceptation sont gardés le temps du projet, puis supprimés au plus tard 12 mois après la fin de l'aperçu. Les saisies de test peuvent être effacées à tout moment.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter ou à faire supprimer les informations vous concernant en écrivant à hello@backstackos.app.
En cochant la case puis en ouvrant l'aperçu, vous déclarez avoir lu l'accord de confidentialité et de non-divulgation et les conditions de confidentialité ci-dessus, et les accepter. La date de votre acceptation est enregistrée.